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 En vigueur au 23/09/2021

 

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APEI de la Boucle de la Seine

1 bd Charles de Gaulle

92707 Colombes CEDEX,

Tél. : 01 42 42 19 91

E-mail : siege-social@apei-bs.asso.fr.

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ARTICLE 3Accès au site

 

Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 8. Mise à jour

 

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L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes Mentions Légales lors de chaque connexion.